Arrêté du 16 mai 1997 portant approbation du cahier des charges relatif aux conventions à fin de placement

ARRETE

Arrêté du 16 mai 1997 portant approbation du cahier des charges relatif aux conventions à fin de placement

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Annexes

Cahier des charges type relatif aux conventions de partenariat à fin de placement

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : OBLIGATIONS LIEES A LA PARTICIPATION AU SERVICE PUBLIC RELATIVES NOTAMMENT A LA PROTECTION DES DROITS DES USAGERS.

sezione SOUS-TITRE Ier : Egalité de traitement et interdiction des discriminations.SOUS-TITRE Ier : Egalité de traitement et interdiction des discriminations.

sezione SOUS-TITRE II : Confidentialité et protection de la vie privée.SOUS-TITRE II : Confidentialité et protection de la vie privée.

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OFFRES ET AUX DEMANDES D'EMPLOI.

TITRE IV : DUREE, RENOUVELLEMENT, PUBLICITE, RESILIATION.