Art. 2
2 / 9En vigueur depuis le 18 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les traitements de données nominatives figurant dans les services mentionnés à l'article 1er ont pour finalités : - la diffusion d'informations au titre de la communication ministérielle : informations sur la composition du cabinet, les agendas du ministre, les nominations en conseil des ministres intéressant le ministère ; - la diffusion d'informations administratives : histoire et organigramme des services, documentation administrative concernant le ministère ; - la possibilité pour les utilisateurs du site de s'exprimer sur des thèmes en relation directe avec l'activité du ministère ; - la possibilité d'adresser un message au ministre ou à ses services par courrier électronique ; - la participation à des jeux-concours.
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Prolegi/LEGITEXT000005623510#art-2