Art. 10
10 / 11En vigueur depuis le 31 mai 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au présent arrêté (non reproduite) comprend le dessin des signaux nouveaux, celui des signaux dont le pictogramme et/ou la définition ou la référence ont été modifiés. Il est créé des panonceaux M6d et M6g et un panneau CE25 comportant des euros, qui y figurent également.
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Prolegi/LEGITEXT000005631012#art-10