Art. 12
12 / 13En vigueur depuis le 29 mai 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session du baccalauréat professionnel spécialité industries graphiques (impression) organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2004. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé. La première session du baccalauréat professionnel spécialité production imprimée organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.
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Prolegi/LEGITEXT000005634435#art-12