Art. 5
5 / 13En vigueur depuis le 29 mai 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation par contrôle en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005634435#art-5