Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 18 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les comités de bassin compétents pour l'élaboration et pour la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux de chaque bassin ou groupement de bassins sont définis à l'annexe 1 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023003214#art-2