Art. 4
4 / 8En vigueur depuis le 18 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le rattachement des masses d'eau souterraines et des masses d'eau maritimes qui couvrent plusieurs bassins ou groupement de bassins est défini par l'annexe 3 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023003214#art-4