Arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique

ARRETE

Arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique

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TITRE IER : MISSIONS EXERCÉES AU NOM DU MINISTRE DE LA DÉFENSE

TITRE II : ACCIDENTS GRAVES ET MORTELS

TITRE III : REPRÉSENTATION DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

TITRE IV : MISSIONS EXERCÉES DANS UN CADRE INTERMINISTÉRIEL

TITRE V : INFORMATION ET COMMUNICATION

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES