Art. 3
3 / 11En vigueur depuis le 23 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Caractéristiques du petit gangui. Le petit gangui est conforme aux caractéristiques suivantes : ― le poids total des apparaux de pêche est de 30 kg maximum pour une largeur de 1,5 mètre ; ― la longueur du filet remorqué est de 10 mètres ; ― la barre transversale est de section ronde et la chaîne qui la tracte est gainée.
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Prolegi/LEGITEXT000024225036#art-3