Arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture

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Arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture

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CHAPITRE Ier : Composition et nomination.

CHAPITRE II : Fonctionnement et attributions.

CHAPITRE III : Dispositions transitoires.