Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 26 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury est nommé, chaque année, par arrête du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Il comprend : - un conservateur général des bibliothèques ou un conservateur en chef des bibliothèques, président ; - au moins quatre membres, dont la moitié au moins choisis parmi les membres du personnel scientique des bibliothèques et du corps des bibliothécaires.
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Prolegi/LEGITEXT000019868355#art-3