Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 24 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission des acquisitions examine les orientations générales de la politique d'acquisition proposées par chacun des directeurs des musées nationaux concernés. Sur proposition préalable des conservateurs de chacun des musées intéressés par le projet d'acquisition, elle délibère, sur le rapport du ou des conservateurs compétents, des propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit que lui soumet le président. Chaque année, le président présente à la commission le bilan de la politique d'acquisition de l'année précédente.
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Prolegi/LEGITEXT000024685611#art-6