Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 19 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les limites indiciaires de la rémunération des agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives occupant les fonctions mentionnées en dernier alinéa de l'article 1er du décret du 2 avril 2002 susvisé sont, compte tenu des caractéristiques du poste occupé, fixées comme suit : -agents occupant des fonctions de direction : MINIMUM MAXIMUM Indice brut 901 Groupe B bis -agents occupant l'une des autres fonctions figurant sur la liste prévue au dernier alinéa de l'article précité : MINIMUM MAXIMUM Indice brut 698 Groupe A
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Prolegi/LEGITEXT000019588979#art-1