Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 5 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 gorges de la Siagne" (zone spéciale de conservation FR 9301574) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : ― dans le département des Alpes-Maritimes : Auribeau-sur-Siagne, Escragnolles, Peymeinade, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Le Tignet ; ― dans le département du Var : Callian, Mons, Montauroux, Tanneron, Tourrettes.
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Prolegi/LEGITEXT000022302900#art-1