Arrêté du 16 mars 2012 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur les sites relevant du ministre de la défense

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Arrêté du 16 mars 2012 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur les sites relevant du ministre de la défense

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Section 1 : Sites relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense disposant d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine

paragrafo Sous-section 1 : Répartition des attributionsSous-section 1 : Répartition des attributions

paragrafo Sous-section 2 : Procédure d'autorisation au titre du code de la santé publiqueSous-section 2 : Procédure d'autorisation au titre du code de la santé publique

paragrafo Sous-section 3 : Contrôle et surveillance sanitairesSous-section 3 : Contrôle et surveillance sanitaires

Section 2 : Sites relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense reliés au réseau public d'adduction d'eau potable

Section 3 : Dispositions finales