Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 28 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'agent de dépollution des sols, option risque pyrotechnique, option risque chimique, est composé de deux unités constitutives dont la première est obligatoire et la seconde à choisir parmi deux options. Unité obligatoire : Exécuter des terrassements de sol à l'aide d'une pelle hydraulique. Unité au choix parmi l'une des deux options suivantes : Soit l'option risque pyrotechnique : 1. Intervenir sur un chantier de dépollution de sol à risque pyrotechnique en zone autorisée ; Soit l'option risque chimique : 2. Intervenir sur un chantier de dépollution chimique des sols. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000025755799#art-3