Arrêté du 16 mars 2016 pris pour l'application du 7° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier et relatif au conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution
ARRETE
Arrêté du 16 mars 2016 pris pour l'application du 7° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier et relatif au conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution
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Section 1 : Mandats et caractéristiques des membres et de leurs représentants permanents
Section 2 : Désignation des membres de droit
Section 3 : Élection des autres membres
paragrafo Sous-section 1 : Collèges électoraux et candidaturesSous-section 1 : Collèges électoraux et candidatures
paragrafo Sous-section 2 : Déroulement de l'électionSous-section 2 : Déroulement de l'élection
Section 4 : Situations de fin de mandat
Section 5 : Dispositions diverses