Art. 1
1 / 19En vigueur depuis le 31 mars 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions et modalités d'agrément des organismes prévus aux articles L. 233-5-2, R. 233-80 et R. 233-82 du code du travail, pour vérifier l'état de conformité aux dispositions qui leur sont applicables des équipements de travail mentionnés à l'article L. 233-5-1 dudit code.
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Prolegi/LEGITEXT000006060108#art-1