Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 21 nov. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 23 juillet 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005874544#art-2