Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 30 nov. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté concernant les capacités et les techniques à acquérir dans le domaine de l'enseignement de culture générale et expression au cours de la formation sont applicables à la rentrée scolaire 2006.
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Prolegi/LEGITEXT000024939434#art-2