Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 20 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des services et des établissements publics dans lesquels l'affectation des agents est susceptible d'entraîner l'exercice de tâches ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de contraintes de service, mentionnée à l'article 1er du décret du 16 novembre 2007 susvisé, est fixée en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019455833#art-1