Sect. Annexe
Art. Annexe
5 / 5En vigueur depuis le 20 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES SERVICES DANS LESQUELS L'AFFECTATION DES AGENTS EST SUSCEPTIBLE D'ENTRAÎNER L'EXERCICE DE TÂCHES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ DE CONTRAINTES DE SERVICE Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Le Centre d'études des tunnels (CETU). Le Centre national des ponts de secours (CNPS).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019455833#art-annexe