Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 20 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les quotas définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille comme suit : UNITÉS DE GESTION de l'anguille SOUS-QUOTAS consommation (kilogrammes) SOUS-QUOTAS repeuplement (kilogrammes) Artois-Picardie 0 0 Seine-Normandie 0 0 Bretagne 0 0 Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 1 017,5 832,5 Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre 610,5 499,5 Adour-Cours d'eau côtiers 1 017,5 832,5 Total 2 645,5 2 164,5
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Prolegi/LEGITEXT000024817733#art-3