Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 28 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 carrière de Loisail » (zone spéciale de conservation FR 2502002) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Orne sur une partie du territoire de la commune suivante : Loisail.
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Prolegi/LEGITEXT000031534084#art-1