Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants maximaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise afférents aux emplois mentionnés à l'article 1er sont fixés ainsi qu'il suit : MONTANT MAXIMAL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros Groupe 1 57 200 Groupe 2 50 000
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Prolegi/LEGITEXT000036712622#art-2