Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 19 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable aux agents nommés dans l'emploi fonctionnel d'ingénieur général hospitalier de la fonction publique hospitalière et dans l'emploi fonctionnel d'ingénieur général hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris mentionnés aux articles 9 et 9-1 du décret du 5 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : EMPLOI FONCTIONNEL Ingénieur général hospitalier INDICES BRUTS à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2018-1000 du 16 novembre 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 Hors échelle B Hors échelle B Hors échelle B Hors échelle A Hors échelle A Hors échelle A 1er échelon 835 842
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037622520#art-4