Art. 8
8 / 15En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury chargé d'évaluer les inspecteurs-élèves comprend un président et au moins 4 membres. Il est composé des personnes suivantes dont au moins : -un fonctionnaire en activité ou en retraite, occupant ou ayant occupé un emploi supérieur des services des ministères sociaux, président ; -un représentant des directions d'administration centrale ; -un directeur du travail exerçant des fonctions en services déconcentrés ; -une personnalité qualifiée choisie en raison de sa connaissance du monde du travail ; -un responsable d'unité de contrôle ayant exercé les fonctions de contrôle pendant cinq ans au moins. Pour l'épreuve d'entretien prévue au d de l'article 7, le jury peut se constituer en plusieurs groupes d'examinateurs en fonction du nombre de candidats. Dans ce cas, le président peut assister à l'oral sans participer à l'interrogation des élèves. L'arrêté de nomination des membres de jury désigne parmi ces derniers un vice-président chargé de remplacer le président en cas d'empêchement.
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Prolegi/LEGITEXT000044353061#art-8