Sect. Annexes
Art. Annexe
5 / 5En vigueur depuis le 19 oct. 1972 jusqu'au 1 janv. 2999
Annexe B Extension d'établissement. Pour les rubriques identiques à celles portées dans l'annexe A, les précisions à fournir sont les mêmes. Apporter des indications complémentaires sur les points suivants : A. Précisions à fournir dans le cadre du dossier administratif. 1. Etablissement a étendre Indiquer sous forme de tableau, les taux moyens d'occupation et durées moyennes de séjour des trois dernières années dans les services existants. B. Précisions à fournir sur le dossier des personnels. 1. Personnel médical En sus des précisions concernant les titres et fonctions hospitalières des praticiens, indiquer nominativement quels médecins apportent déjà leur concours au fonctionnement de l'établissement. Donner toutes indications utiles sur les recrutements liés à l'extension demandée. 2. Autres catégories de personnel Fournir les mêmes renseignements que pour les médecins. C. Dossiers technique et financier. 1. Programme d'établissement Indiquer dans quelles conditions et avec quelle capacité réelle l'établissement sera appelé à fonctionner pendant l'exécution des différentes tranches de travaux.
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Prolegi/LEGITEXT000006073124#art-annexe-1