Arrêté du 16 octobre 1980 relatif à diverses indemnités pouvant être allouées à certains personnels des services culturels communaux.
ARRETE
Arrêté du 16 octobre 1980 relatif à diverses indemnités pouvant être allouées à certains personnels des services culturels communaux.
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Dispositions générales.
Indemnité spéciale des archivistes communaux.
Indemnité spéciale des bibliothécaires des bibliothèques communales contrôlées.
Indemnité spéciale des conservateurs des musées communaux contrôlés.