Sect. Indemnité spéciale des archivistes communaux.
Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 22 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les archivistes communaux peuvent bénéficier d'une indemnité spéciale pour tenir compte des travaux de toute nature auxquels ils participent ainsi que des sujétions spéciales qui leur incombent, dans la limite des taux maxima annuels suivants : Archiviste d'un service de 1re catégorie : 7.468 F ; Archiviste d'un service de 2e catégorie : 5.745 F.
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Prolegi/LEGITEXT000006070430#art-2