Art. 12
12 / 13En vigueur depuis le 7 nov. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 1er mars 1979 fixant les conditions d'importation des viandes et autres denrées animales ou d'origine animale destinées à la consommation humaine est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006072041#art-12