Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 21 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 20 mai 1985 modifié fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au concours externe d'inspecteur stagiaire du Trésor est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019711645#art-2