Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 8 nov. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 10 mai 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019678876#art-2