Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 24 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux des vacations horaires mentionnés à l'article 3 du décret du 16 octobre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : -personnels de catégorie C : 10 euros ; -personnels de catégorie B : 13 euros ; -personnels de catégorie A rémunérés à un indice brut inférieur ou égal à 1015 : 20 euros. -Personnels de catégorie A rémunérés hors l'échelle : 30 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000019898507#art-1