Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 23 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe figurant à l'arrêté du 31 août 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère de la justice susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028104758#art-1