Arrêté du 16 octobre 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans les établissements relevant du ministre de la défense

ARRETE

Arrêté du 16 octobre 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans les établissements relevant du ministre de la défense

11 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

11 articles

Chapitre Ier : Autorités techniques chargées de l'inspection et de l'instruction des dossiers des établissements relevant du ministre de la défense

Chapitre II : Agrément des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux relevant du ministre de la défense

Chapitre III : Comités d'éthique en expérimentation animale créés à l'initiative des établissements utilisateurs d'animaux relevant du ministre de la défense

Chapitre IV : Autorisations de projet des établissements utilisateurs d'animaux relevant du ministre de la défense

Chapitre V : Dispositions transitoires

Chapitre VI : Dispositions finales