Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 nov. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture prévue au III de l'article D. 239-1 du code de l'éducation est annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000037053022#art-1