Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 7 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les voies d'orientation ainsi définies n'excluent pas des parcours scolaires différents dans les conditions définies aux articles D. 341-14 et D. 341-34 du code de l'éducation susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000037506715#art-4