Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 23 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2019, 2020 et 2021 dans les corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat et de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat figurent en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000039249560#art-1