Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime
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Section 1 : Dispositif de certification
Section 2 : Niveaux et critères de conformité
Section 3 : Organisation multisites
Section 4 : Exigences pour les organismes certificateurs
Section 5 : Transfert d'une certification
Section 6 : Modalités de certification consécutives à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2019-361 du 24 avril 2019