Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 19 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin aux fonctions de Mme Justine SOUSSAN, conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 8 novembre 2023.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048220326#art-1