Arrêté du 16 septembre 1991 relatif aux conditions sanitaires d'entrée en France des produits à base d'issues, de graisses alimentaires ou d'extraits de viande autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigéré ou congelé
ARRETE
Arrêté du 16 septembre 1991 relatif aux conditions sanitaires d'entrée en France des produits à base d'issues, de graisses alimentaires ou d'extraits de viande autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigéré ou congelé
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Annexes
Chapitre Ier : Conditions d'agrément des établissements de préparation de produits à base d'issues, de graisses alimentaires ou d'extraits de viande.
Chapitre II : Hygiène du personnel, des locaux, du matériel et des outils dans les établissements.
Chapitre III : Prescriptions concernant les viandes fraîches devant être utilisées pour l'élaboration des produits à base d'issues, de graisses alimentaires ou d'extraits de viandes.
Chapitre IV : Contrôle des productions.
Chapitre V : Contrôle de l'efficacité des traitements.
Chapitre VI : Conditionnement et emballage des produits à base d'issues, de graisses alimentaires ou d'extraits de viande.
Chapitre VII : Certificat de salubrité.
Chapitre VIII : Entreposage et transport.
sezione Certificat de salubrité relatif à des produits à base d'issues, de graisses alimentaires ou d'extraits de viandes autres que les boyaux, vessies et estomacs salés ou séchés et que les graisses animales fondues et les margarines contenant des graisses animales, destinés à l'importation en France (1).Certificat de salubrité relatif à des produits à base d'issues, de graisses alimentaires ou d'extraits de viandes autres que les boyaux, vessies et estomacs salés ou séchés et que les graisses animales fondues et les margarines contenant des graisses animales, destinés à l'importation en France (1).
sezione Modèle de certificat relatif aux boyaux, vessies et estomacs salés ou séchés destinés à l'importation en France.Modèle de certificat relatif aux boyaux, vessies et estomacs salés ou séchés destinés à l'importation en France.
sezione Modèle de certificat relatif à l'importation en France des graisses animales fondues et des margarines contenant des graisses animales destinées à l'alimentation humaine.Modèle de certificat relatif à l'importation en France des graisses animales fondues et des margarines contenant des graisses animales destinées à l'alimentation humaine.