Art. 1
1 / 15En vigueur depuis le 29 sept. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les trente-huit navires battant pavillon japonais dont les noms et numéros d'identification sont portés aux annexes I, II et III sont autorisés à pêcher dans la zone économique au large des côtes du territoire de la Nouvelle-Calédonie du 12 août 1994 au 11 août 1995. Un total autorisé de captures de thons et thonidés de 2 500 tonnes leur est alloué.
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Prolegi/LEGITEXT000005616680#art-1