Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 30 sept. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisés au cours du mois d'août 1994 est arrêté à la somme de 70 millions d'écus répartis comme suit : 20 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 9,50 p. 100 25 avril 2000. Le prix moyen pondéré de ce rachat est arrêté à 108,19 p. 100 ; 50 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 15 mars 2002. Le prix moyen pondéré de ce rachat est arrêté à 101,43 p. 100.
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Prolegi/LEGITEXT000005616683#art-2