Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 20 sept. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux des vacations horaires mentionnés à l'article 2 du décret du 16 septembre 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : -personnels de catégorie C : 10 euros ; -personnels de catégorie B : 13 euros ; -personnels de catégorie A : 18 euros ; -personnes étrangères à l'administration : 7, 61 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000019674867#art-1