Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 20 sept. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 17 octobre 1979 fixant le taux des vacations horaires allouées aux personnes étrangères à l'administration appelées à participer au fonctionnement des centres de promotion sociale et à l'exécution de certaines conventions est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019674867#art-2