Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 23 sept. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés du 10 avril 1995 et du 7 octobre 1998 fixant la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000005849640#art-2