Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 16 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication annexé au présent arrêté. Ce cahier des clauses administratives générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.
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Prolegi/LEGITEXT000021161334#art-1