Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 26 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Champ d'application. La pêche professionnelle du requin taupe (Lamna nasus) est soumise à la détention d'une licence, ci-après dénommée « licence requin taupe » et figurant en annexe 1 du présent arrêté. La « licence requin taupe » n'est ni transmissible ni cessible.
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Prolegi/LEGITEXT000021069301#art-1