Art. 7
7 / 12En vigueur depuis le 21 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve orale.
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Prolegi/LEGITEXT000027977396#art-7